Décret présidentiel n° 03-84
· ج.ر عدد 14 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-84 du 28 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 1er mars 2003 portant création, attributions et organisation du commissariat général à la planification et à la prospective
TITRE II — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 3
Le commissariat est chargé de proposer, en concertation avec les secteurs et institutions concernés, les stratégies et objectifs de développement économique et social à long et moyen termes de la Nation.
Il est également chargé d’étudier en relation avec les secteurs et institutions concernés, les stratégies sectorielles à moyen et long termes.
Dans ce cadre, le commissariat peut effectuer toutes études et analyses portant sur les enjeux, défis et objectifs du développement économique et social.
