Décret présidentiel n° 03-71
· ج.ر عدد 12 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-71 du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
DECISIONS INDIVIDUELLES
