Décret présidentiel n° 03-71
· ج.ر عدد 12 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-71 du 18 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 19 février 2003 portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies
Article 2
L’ordre du jour de la session extraordinaire comporte : 1 — Ouverture de la session ; 2 — Discours de son excellence le Président de la République française, M. Jacques Chirac.
