Décret présidentiel n° 03-48
· ج.ر عدد 6 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-48 du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant ratification du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban, le 9 juillet 2002
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, adopté à Durban, le 9 juillet 2002.
