Article 2

Il est attribué à chaque membre du Conseil supérieur de la langue arabe, une indemnité mensuelle répartie comme suit :

— une partie forfaitaire de cinq mille dinars (5.000 DA),

— une partie variable d’un montant maximum de dix mille dinars (10.000 DA), liée à la présence, à la participation effective aux réunions du conseil et ses commissions et à l’accomplissement des tâches dont il a la charge. L’indemnité variable est réduite partiellement ou totalement dans des proportions et des conditions fixées par le règlement intérieur du Conseil