Décret présidentiel n° 03-423
· ج.ر عدد 70 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-423 du 15 Ramadhan 1424 correspondant au 10 novembre 2003 portant organisation et fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif et technique du Conseil supérieur de la langue arabe.
