Décret présidentiel n° 03-421
· ج.ر عدد 70 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-421 du 14 Ramadhan 1424 correspondant au 9 novembre 2003 portant ratification du protocole de coopération commune dans le domaine du développement social entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger, le 9 Rabie Ethani 1424 7 correspondant au10 juin 2003
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire le protocole de coopération commune dans le domaine du développement social entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger, le 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003.
