Décret présidentiel n° 03-420 du 14 Ramadhan 1424 correspondant au 9 novembre 2003 portant ratification de l’accord-cadre dans le domaine de la pêche et des ressources halieutiques entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan, signé à Alger, le 9 Rabie Ethani 1424 correspondant au 10 juin 2003

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