Décret présidentiel n° 03-419
· ج.ر عدد 70 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-419 du 14 Ramadhan 1424 correspondant au 9 novembre 2003 portant ratification de l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Damas, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la jeunesse et des sports, signé à Damas, le 27 Moharram 1423 correspondant au 10 avril 2002.
