Décret présidentiel n° 03-416
· ج.ر عدد 69 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-416 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du travail et de la sécurité sociale et au chapitre n° 34-01 “Administration centrale — Remboursement de frais”.
