Décret présidentiel n° 03-415
· ج.ر عدد 69 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-415 du 13 Ramadhan 1424 correspondant au 8 novembre 2003 portant transfert de crédits au budget de l’environnement
Article 2
Il est ouvert, sur 2003, un crédit de cent soixante quinze millions de dinars (175.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 43-43 “Action éducative en faveur de l’émigration”.
