Article 4

Le conseil étudie, à la demande des autorités concernées, toute question se rapportant à l’éducation et à la formation à tous les niveaux et sous tous les aspects.

A cet effet le conseil a pour missions notamment :

— de faire assurer la cohérence globale du système éducatif et d’en améliorer le rendement,

— de réunir toutes les conditions pour assurer la concertation et la consultation entre les secteurs concernés,

— de proposer les orientations de nature à assurer le développement global et intégré du système d’éducation et de formation conformément aux normes scientifiques et pédagogiques universellement admises et aux valeurs identitaires et culturelles nationales ,

— d’étudier et de donner un avis sur tous les projets initiés par les secteurs chargés de l’éducation et de la formation,

— de réaliser ou de faire réaliser tous les travaux de recherche et études à même de l’aider dans ses travaux,

— de suivre, au plan international, l’évolution des systèmes d’éducation et de formation et œuvrer à en faire bénéficier le système éducatif.