Décret présidentiel n° 03-407
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-407 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un conseil national de l’éducation et de la formation
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Organisation
Article 21
Le secrétariat administratif est dirigé par un secrétaire général.
Le secrétaire général est nommé par décret. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
La composition, l’organisation et le fonctionnement du secrétariat administratif sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’éducation nationale, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.
