Décret présidentiel n° 03-407
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-407 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un conseil national de l’éducation et de la formation
CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Organisation
Article 16
En cas d’empêchement temporaire du président, ce dernier est remplacé par un membre du bureau.
Les modalités d’application de cet article sont fixées par le règlement intérieur du conseil.
