Décret présidentiel n° 03-406
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation
Chapitre 2 — Missions et attributions
Article 4
L’observatoire est une structure nationale d’expertise, d’étude, de suivi, de veille et d’analyse prospective du système d’éducation et de formation composé des secteurs de l’éducation nationale, de la formation et de l’enseignement professionnels et de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
