Décret présidentiel n° 03-406 · ج.ر عدد 68 لسنة 2003 معدَّل

Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation

Chapitre 1 — Dispositions générales

Article 2

L’observatoire est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Son siège est fixé à Alger.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.