Décret présidentiel n° 03-406
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation
Chapitre 4 — Dispositions financières et finales
Article 29
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————#————
