Décret présidentiel n° 03-406
· ج.ر عدد 68 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-406 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 portant création, organisation et fonctionnement d’un observatoire national de l’éducation et de la formation
Chapitre 3 — Organisation et fonctionnement › Section II — Du conseil d’orientation
Article 15
Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an sur convocation de son président.
Il peut se réunir, en session extraordinaire sur demande soit de son président, soit du directeur de l’observatoire, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.
