Décret présidentiel n° 03-366
· ج.ر عدد 64 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-366 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant approbation du contrat de service à risques pour l’appréciation, le développement et l’exploitation des gisements de pétrole brut situés sur le périmètre dénommé “Touat ” cuvette de Sbaa(blocs : 352 a et 353) conclu à Alger le 14 juillet 2003, entre la société nationale “SONATRACH” et la société “CHINA NATIONAL PETROLEUM CORPORATION (CNPC)”
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE
