Décret présidentiel n° 03-360
· ج.ر عدد 64 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-360 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 7168-DZ, signé le 30 juillet 2003 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du deuxième projet d’emploi rural
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt n° 7168-DZ, susvisé, assure la réalisation des objectifs et programmes du deuxième projet d’emploi rural conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.
Ce projet comporte cinq ((5) composantes :
a) mesures anti-érosives ;
b) développement agricole ;
c) mobilisation des ressources en eau ;
d) appui institutionnel à la direction générale des forêts ;
e) appui institutionnel au ministère de l’agriculture et du développement rural.
