Décret présidentiel n° 03-360
· ج.ر عدد 64 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-360 du 27 Chaâbane 1424 correspondant au 23 octobre 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 7168-DZ, signé le 30 juillet 2003 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du deuxième projet d’emploi rural
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté conformément aux lois et règlements en vigueur l’accord de prêt n° 7168-DZ, signé le 30 juillet 2003 à Washington, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour le financement du deuxième projet d’emploi rural.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 5
