Décret présidentiel n° 03-329
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-329 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat
Article 1er
Il est annulé, sur 2003, un crédit de huit cent soixante quinze millions de dinars (875.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Chef du Gouvernement, section I — Chef du Gouvernement — Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 43-05 “Frais de fonctionnement du commissariat général chargé de l’organisation de la saison algérienne en France”.
