Décret présidentiel n° 03-328
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-328 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 110000013 signé le 2 juin 2003 à Addis Abeba entre Banque africaine de développement pour le financement du la République algérienne démocratique et populaire et la projet de contournement autoroutier de Constantine — Phase II (Tronçon Aïn El Bey - CW 133)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’agence nationale des autoroutes (ANA), sous l’égide du ministère des travaux publics, est chargée de l’exécution du projet susvisé.
