Décret présidentiel n° 03-328
· ج.ر عدد 60 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-328 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant approbation de l’accord de prêt n° 2000 110000013 signé le 2 juin 2003 à Addis Abeba entre Banque africaine de développement pour le financement du la République algérienne démocratique et populaire et la projet de contournement autoroutier de Constantine — Phase II (Tronçon Aïn El Bey - CW 133)
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet de contournement autoroutier de Constantine — Phase II (Tronçon Aïn El Bey - CW 133), conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Les composantes de ce projet se présentent comme suit :
Partie A : Travaux de construction.
Partie B : Contrôle et surveillance des travaux.
