Décret présidentiel n° 03-315
· ج.ر عدد 57 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-315 du 19 Rajab 1424 correspondant au 16 septembre 2003 portant désignation d’un membre du Conseil de la nation
Article 1er
M. Hadj Moussa Akhamoukh est désigné membre du Conseil de la nation, en remplacement de M. Boudjemaâ Haichour, appelé à exercer la fonction de membre du Gouvernement.
