Décret présidentiel n° 03-309
· ج.ر عدد 56 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
CHAPITRE VII — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 33
Les listes nominatives des candidats définitivement retenus pour une formation à l’étranger sont établies par la commission et transmises au ministère des affaires étrangères pour exécution.
