Décret présidentiel n° 03-309 · ج.ر عدد 56 لسنة 2003 ملغى
Décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger

CHAPITRE VI — DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA FORMATION ET DU PERFECTIONNEMENT A L’ETRANGER

Article 25

Le secrétariat de la commission est assuré par les services chargés de l’enseignement supérieur.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.