Décret présidentiel n° 03-309
· ج.ر عدد 56 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-309 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l’étranger
CHAPITRE V — DU PERFECTIONNEMENT
Article 15
Les programmes de perfectionnement à l’étranger sont organisés à l’intention des travailleurs des institutions et des administrations publiques, dans les domaines qui présentent un intérêt avéré pour l’organisme d’envoi.
