Décret présidentiel n° 03-308 · ج.ر عدد 56 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-308 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant approbation de l’accord d’assistance technique (prêt) signé le 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 à Djeddah, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du programme de développement de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er

La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé avec la Banque islamique de développement assure l’exécution du projet conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II.

Ce projet est constitué des composantes suivantes : 1 — étude et mise en œuvre d’un système d’information économique et statistique, 2 — étude et réalisation de pépinières d’entreprises pilotes pour la création de petites et moyennes entreprises, 3 — étude de faisabilité de création de sociétés de capital risque, 4 — élaboration d’un programme de mise à niveau pour la petite et moyenne entreprise, 5 — ateliers pour la vulgarisation et la sous-traitance des projets dans le domaine de la petite et moyenne industrie.

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