Article 3

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de l’accord de prêt et dans les limites de ses attributions, le ministère chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après : 1 — assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues ; 17 septembre 2003 2 — concevoir, faire établir par la direction de la santé de la wilaya d’Alger, les plans d’actions prévus aux annexes I et II du présent décret et faire assurer par l’ordonnateur et le gestionnaire la mise en œuvre, le suivi, le contrôle et la coordination de leur exécution ; 3 — faire dresser, par la direction de la santé de la wilaya d’Alger, le bilan physique et financier ; 4 — prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances, la Banque algérienne de développement et la direction de la santé de la wilaya d’Alger, l’échange d’informations avec la Banque islamique de développement, notamment en matière de passation des marchés et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités compétentes concernées ; 5 — élaborer des programmes d’inspection et de contrôle et établir un rapport annuel sur leur exécution jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet prévu dans l’accord de prêt ; 6 — prendre et faire prendre, conformément aux lois et règlements en vigueur et aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II, toutes les dispositions nécessaires :

— à la préparation rapide des dossiers des demandes de décaissement,

— au suivi régulier des opérations administratives, documentaires, contractuelles, financières, techniques et budgétaires de décaissement du prêt et de paiement des dépenses susvisées ;

— établir un rapport final sur l’exécution physique et financière du projet.