Décret présidentiel n° 03-307
· ج.ر عدد 56 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-307 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre 2003 portant approbation de l’accord de prêt signé le 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 à Djeddah, entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque islamique de développement pour le financement du projet de réhabilitation d’une partie des infrastructures hydrauliques et de santé, dans le cadre de la réduction de l’impact des dégâts occasionnés par les inondations du 10 novembre 2001
Article 2
Le ministre chargé des ressources en eau, le ministre chargé des finances, le ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, le directeur général de la Banque algérienne de développement, le directeur de la santé de la wilaya d’Alger et le directeur de l’hydraulique de la wilaya de Chlef, sont tenus de prendre, chacun en ce qui le concerne, toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat, à l’exécution, à la coordination, au suivi et au contrôle des opérations de réalisation du projet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux annexes I et II du présent décret.
