TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
La mise en œuvre de l’accord de prêt susvisé assure la réalisation du projet de réhabilitation d’une partie des infrastructures hydrauliques et de santé, dans le cadre de la réduction de l’impact des dégâts occasionnés par les inondations du 10 novembre 2001 conformément aux lois et règlements en vigueur, aux dispositions du présent décret et de ses annexes I et II et selon les modalités qui suivent.
Ce projet est constitué des composantes suivantes :
I – Composante pour la santé :
— Travaux de réhabilitation de l’hôpital de Béni-Messous ;
— Equipements médicaux pour le centre de cardiologie de Béni-Messous ;
— Travaux de réhabilitation des structures de santé, secteur sanitaire de Bouloghine ;
— Groupes électrogènes, incinérateurs, équipements de cuisine et équipements médicaux pour les structures du secteur sanitaire de Bouloghine.
II) – Composante pour l’hydraulique :
— Travaux de protection de la ville de Bouzghaia ;
— Travaux de protection de la ville de Ténès ;
— Rénovation du réseau d’AEP et d’assainissement de la ville de Tenès.