Décret présidentiel n° 03-301
· ج.ر عدد 55 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-301 du 14 Rajab 1424 correspondant au 11 septembre présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 2003 modifiant et complétant le décret au soutien à l’emploi des jeunes
Article 6
L’article 44 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, est complété in fine comme suit :
“Art. 44. — … Le délai de dépôt des offres commence à courir à compter de la date de la première parution de l’avis d’appel d’offres dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux, régionaux ou locaux visés ci-dessus”.
