Décret présidentiel n° 03-274
· ج.ر عدد 49 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-274 du 15 Joumada Ethania 1424 correspondant au 14 août 2003 portant ratification de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République algérienne démocratique et populaire et la République tunisienne, signée à Tunis le 18 décembre 2002.
