Décret présidentiel n° 03-247
· ج.ر عدد 41 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-247 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc : 401 C) conclu à Alger le 10 novembre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited” et “Petronas Carigali Overseas SDN, BHD”, d’autre part
Article 1er
Est approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc : 401
C) conclu à Alger le 10 novemvre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited” et “Pétronas Carigali Overseas SDN, BHD”, d’autre part.
