Décret présidentiel n° 03-238
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 9
Le conseil d’administration ne peut valablement délibérer qu’en présence de la moitié de ses membres. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est programmée dans la semaine qui suit et le conseil peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
