Décret présidentiel n° 03-238
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 6
Le conseil d’administration se réunit, en session ordinaire, au moins deux fois par an, sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire à l’initiative de son président ou à la demande des deux tiers des membres du conseil d’administration.
Le président fixe l’ordre du jour des réunions du conseil.
Le directeur général de l’institut participe aux travaux et assure le secrétariat du conseil d’administration.
