Décret présidentiel n° 03-238
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 1 — Le conseil d’administration
Article 5
Les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre des affaires étrangères pour un mandat de trois ans, renouvelable.
Les membres du conseil d’administration assistent personnellement aux réunions du conseil. Ils ne peuvent se faire représenter.
Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions prend fin avec la cessation des dites fonctions.
En cas de vacance, le remplaçant achève la période restante du mandat de son prédécesseur.
