Article 20

Le budget de l’institut comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Les recettes comprennent :

— les subventions allouées par l’Etat ;

— les dons et legs ;

— les ressources liées à l’activité de l’institut.

Les dépenses comprennent :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d’équipement.