Décret présidentiel n° 03-238
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
معدَّل
Décret présidentiel n° 03-238 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut diplomatique et des relations internationales
CHAPITRE II — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT › Section 2 — Le directeur général
Article 10
Le directeur général de l’institut est nommé par décret présidentiel. Il est choisi parmi les agents diplomatiques ayant assuré une fonction supérieure de l’Etat. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
تُمِّم بموجب Décret présidentiel n° 15-126 (ج.ر عدد 25 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — … Le directeur général de l'institut est rémunéré par référence à la fonction d'ambassadeur ».
