TITRE IV — INTERVENTIONS DES DIRECTIONS DE L’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION DES WILAYAS
Article 4
Outre les interventions et actions découlant des missions définies par les lois et règlements en vigueur, des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de la convention d’ouverture de crédit, les DUC des wilayas assurent au titre du projet et dans la limite de leurs attributions, la réalisation des interventions ci-après, notamment : a - prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer l’exécution des actions et opérations de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre, de réalisation et de contrôle visées au présent décret et aux annexes I et II ; b - concrétiser la réalisation des opérations du projet sous le contrôle du ministère de l’habitat et de l’urbanisme prévues aux annexes I et II du présent décret ; c - mettre en œuvre les opérations relatives à la passation des marchés ; d - prendre toutes les dispositions en vue d’assurer une information fiable et régulière nécessaire :
1) à l’évaluation et à la prévision des besoins en relation avec les opérations du projet et des cahiers des charges s’y rapportant ;
2) à la réalisation et à l’exécution de toutes les opérations du projet ; e - veiller à l’établissement et à la transmission au ministère de l’habitat et de l’urbanisme, au wali concerné par le projet et à la CNL, des rapports trimestriels sur les activités, moyens et résultats au titre des opérations du projet ; f - effectuer, conformément aux lois et règlements en vigueur, les dépenses afférentes aux marchés conclus dans le cadre de la réalisation des opérations du projet ; g - prendre les dispositions nécessaires en vue d’assurer la prise en charge des opérations et actions en matière de contrôle technique des équipements et des travaux faisant l’objet des marchés passés conformément à la réglementation en vigueur ; h - prendre toutes les dispositions nécessaires à la sauvegarde des intérêts de l’Etat dans le cadre de la réalisation des opérations du projet ; i - prendre toutes les dispositions nécessaires à l’organisation des opérations de comptabilité et de conservation des archives.
