Article 1er

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de la convention d’ouverture de crédit, le ministère chargé de l’habitat et de l’urbanisme en relation avec les ordonnateurs (DUC des wilayas concernées) assure, au titre du projet et dans la limite de ses attributions, la réalisation des interventions ci-après notamment :

a) assurer et faire assurer l’exécution des actions de conception, de coordination, de suivi, de mise en œuvre et de contrôle concernant les opérations prévues par les dispositions du présent décret et de ses annexes I et II ;

b) procéder en relation avec les ministères concernés au suivi de l’évolution du projet, à la coordination ainsi qu’à toutes autres opérations de service public assumées par les ordonnateurs susvisés ;

c) dresser et faire dresser, trimestriellement par les DUC des wilayas concernées, le bilan des opérations physiques et financières relatives à l’exécution du projet qu’il transmet aux fins de coordination et de mise en œuvre du projet au ministère chargé des finances et aux autres autorités compétentes et faire une évaluation de l’utilisation du prêt et de tous les éléments ayant un impact sur les relations entre l’Agence française de développement et les autorités compétentes concernées ;

d) prendre en charge, en coordination avec le ministère chargé des finances et les autres intervenants, l’échange d’informations avec l’Agence française de développement, notamment celles concernant la réalisation des opérations du projet et porter tout litige éventuel à la connaissance des autorités concernées ;

e) assurer par ses services compétents d’inspection l’élaboration d’un programme d’inspection et de contrôle et dresser un rapport sur l’exécution des opérations du projet jusqu’à l’établissement du rapport final d’exécution du projet.