Article 1er

Est approuvée et sera exécutée conformément aux lois et règlements en vigueur, la convention d’ouverture de crédit signée le 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 mars 2003 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement pour le financement du projet de restructuration de quartiers dégradés.