Article 3

Outre les interventions et actions découlant des dispositions du présent décret, de ses annexes I et II et de la convention d’ouverture de crédit et dans les limites de ses attributions, la Banque algérienne de développement assure, au titre de l’exécution du projet, notamment la réalisation des interventions ci-après :

1. conclure une convention de gestion avec la direction générale du Trésor ;

2. traiter les dossiers relatifs à l’utilisation du prêt, en liaison avec notamment, le ministère chargé des ressources en eau et le ministère chargé des finances ;

3. vérifier, lors de l’élaboration des demandes de décaissement du prêt, la conformité des dépenses prévues par la convention d’ouverture de crédit et les contrats passés au titre du projet ;

4. introduire rapidement, auprès de l’Agence française de développement, les demandes de décaissement et réaliser les opérations de décaissement du crédit conformément aux dispositions de la convention d’ouverture de crédit, du présent décret et de ses annexes I et II ;

5. prendre en charge toutes les dispositions nécessaires pour la sauvegarde des intérêts de l’Etat en contrepartie des obligations contractées par lui pour la réalisation du projet ;

6. établir les opérations comptables, bilans, contrôles et évaluations des actions, moyens et résultats se rapportant à la mise en œuvre du projet ;

7. prendre en charge toutes les dispositions nécessaires au respect des lois et règlements applicables en matière d’engagement et d’ordonnancement ;

8. réaliser, à chaque phase de l’exécution du projet, une évaluation comptable de la mise en œuvre de la convention d’ouverture de crédit et établir un rapport trimestriel et un rapport final à adresser au ministère chargé des finances et au ministère chargé des ressources en eau et portant sur les relations avec l’Agence française de développement ;

9. archiver et conserver tous les documents détenus par elle conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.