Décret présidentiel n° 03-235
· ج.ر عدد 40 لسنة 2003
Décret présidentiel n° 03-235 du 28 Rabie Ethani 1424 correspondant au 29 juin 2003 portant approbation de la convention d’ouverture de crédit signée le 29 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 mars 2003 à Alger, entre la République algérienne démocratique et populaire et l’Agence française de développement pour participer au financement du projet de construction du transfert d’eau potable Taksebt-Alger
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
L’Agence nationale des barrages (A.N.B.), sous l’égide du ministère chargé des ressources en eau, est chargée de l’exécution du projet susvisé.
