Article 3
Le ministre des finances et le ministre du commerce sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 31 mai 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ETAT ANNEXE · Nos DES · CREDITS OUVERTS · CHAPITRES LIBELLES EN DA · MINISTERE DU COMMERCE · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d’activité
31-01 Administration centrale — Rémunérations principales 14.000.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 9.384.000
Total de la 1ère partie 23.384.000
3ème Partie
Personnel — Charges
sociales
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 5.828.000
Total de la 3ème partie 5.828.000
ETAT ANNEXE · Nos DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
(suite)
CREDITS OUVERTS · EN DA
Matériel et fonctionnement des services
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 16.380.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 3.600.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 5.413.000
Total de la 4ème partie 25.393.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Versement forfaitaire 698.000
37-03 Administration centrale — Dépenses liées à l’accession de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce 56.036.000
Total de la 7ème partie 56.734.000
Total du titre III 111.339.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
4ème Partie
Action économique — Encouragements et interventions
44-05 Contribution aux associations d’utilité publique 10.000.000
Total de la 4ème partie 10.000.000
Total du titre IV 10.000.000
Total de la sous-section I 121.339.000
Total de la section I 121.339.000
Total des crédits ouverts au ministre du commerce 121.339.000
DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Rabie El Aouel 1424
— Mohammed El-Amine Derragui, directeur correspondant au 3 mai 2003 mettant fin aux “Afrique”, fonctions de directeurs au ministère des affaires étrangères.
