Décret présidentiel n° 03-215
· ج.ر عدد 33 لسنة 2003
ملغى
Décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement
Article 3
Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement.
