Décret présidentiel n° 03-214 du 6 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 8 mai 2003 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

Décret exécutif n° 03-318 du 4 Chaâbane 1424 correspondant au 30 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-147 du 8 août 1989 portant création, organisation et fonctionnement du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage “CACQE”