Article 3

L’Imprimerie officielle a la charge d’assurer un approvisionnement régulier en matières premières et consommables nécessaires à l’impression du Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Les valeurs d’exploitation acquises devront assurer une autonomie appréciable d’impression. Pour cela l’Imprimerie officielle devra assurer des conditions de stockage conformément aux normes techniques, afin d’éviter toute avarie ou dégradation des matières premières et consommables et toute rupture de stock.