Article 12

Le conseil d’orientation et de surveillance se réunit, en session ordinaire, sur convocation de son président deux (2) fois par an.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande de son président ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président du conseil d’orientation et de surveillance établit l’ordre du jour des réunions sur proposition du directeur général de l’Imprimerie officielle. Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour et des documents nécessaires relatifs aux points qui y sont inscrits, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à huit (8) jours.